Adaptation et modification du règlement général de réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales et de ses annexes.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle épanouissement de la personne
Service : Direction des archives, du patrimoine et de la mémoire
Domaine : Non renseigné
Commission : D - Commission de la culture, du patrimoine et de la mémoire