Le présent rapport concerne les demandes daide financières présentées par les communes de NIEDERLAUTERBACH et ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE concernant la création de deux logements locatifs sociaux communaux dans le cadre de la PALULOS communale pour chaque commune.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement du territoire