Voie de liaison intercommunale Ouest (VLIO) - Acquisition d'un ensemble immobilier et foncier à OBERHAUSBERGEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation, l'acquisition d'un bien immobilier bâti et terrain intégré d'une contenance de près de 90 ares à OBERHAUSBERGEN, impacté pour partie par un emplacement réservé inscrit au bénéfice du Département du Bas-Rhin pour la réalisation de la Voie de Liaison Intercommunale Ouest - VLIO -, et ses modalités financières.

Pièces jointes