Soutien départemental à laccession sociale à la propriété
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes daide financière présentées par des particuliers dans le cadre du dispositif de soutien départemental au prêt à taux 0 % majoré (PTZ) et du Pass-Foncier® au titre de laccession sociale à la propriété mis en place par délibération du Conseil Général du 23 mars 2009. A ce titre, 2 demandes sont présentées dans lannexe au rapport. Il s'agit des toute dernières demandes dans le cadre de ce dispositif ayant pris fin au 31 décembre 2010.
