Prise en charge partielle du coût de garanties bancaires accordées par la SIAGI

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la prise en charge partielle du coût des garanties accordées par la SIAGI, au titre du 4ème trimestre 2010, aux entreprises figurant en annexe.

Pièces jointes