Prise en charge partielle du coût de garanties bancaires accordées par la SIAGI
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la prise en charge partielle du coût des garanties accordées par la SIAGI, au titre du 4ème trimestre 2010, aux entreprises figurant en annexe.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2011
Rapporteur : Monsieur Joseph CREMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement économique et touristique - Cellule entreprises et territoires
Domaine : Non renseigné
Commission : F - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme