Convention de mise à disposition de locaux à SAVERNE
Resumé
Il est proposé d'approuver la convention à conclure avec la Ville de SAVERNE concernant les nouveaux locaux de l'antenne médico-sociale dont l'implantation passe du n° 11 au n° 9 de la rue des Gravières.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier
Service : Service stratégie immobilière
Domaine : Non renseigné
Commission : L - Commission des finances et des affaires générales