Convention de mise à disposition du logiciel ODESSA (Observatoire des déchets et de suivi statistique en Alsace)
Resumé
Dans le cadre de leur compétence d'élaboration et de suivi du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont conjointement développé un outil informatique baptissé ODESSA. Les fonctionnalités de cet outil ont été présentées lors des rencontres techniques du réseau IDEAL, à Paris. Depuis, deux collectivités ont exprimé le souhait de pouvoir disposer de ce logiciel. Le rapport propose d'adopter une convention-type, tripartite, qui pourra être déclinée nominativement en fonction des demandes en provenance des collectivités.
