Création de lEspace naturel sensible du Jesselsberg à SOULTZ-LES-BAINS
Resumé
Lors de sa réunion du 13 décembre 2010, le Conseil Général a décidé de poursuivre sa politique en faveur des espaces naturels en mettant en oeuvre son droit de préemption (article L142-1 et suivant du Code de lUrbanisme) au cas par cas dans les sites répondant aux objectifs de la politique de gestion et de protection des espaces naturels. Dans ce cadre, le Département a été sollicité par la commune de Soultz-les-Bains afin de préserver les milieux remarquables et la qualité paysagère de ce site. Après une concertation menée localement avec les acteurs de ce territoire, il est proposé dinstaurer une zone de préemption sur le Jesselsberg.
