Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la restauration scolaire Resumé Convention constitutive d'un groupement de commandes. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 07/03/2011 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle épanouissement de la personne Service : Direction des collèges et de l'éducation Domaine : Non renseigné Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation
