Convention d'application 2011 du Fonds départemental de maîtrise des déchets avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Resumé
Cette convention d'application 2011 décline le 4ème programme d'actions de l'accord-cadre 2010-2012 de prévention des déchets avec l'ADEME.
Elle propose de renforcer la cohérence entre les systèmes d'aides respectifs du
Département et de l'ADEME.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2011
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement