Subventions - Deuxième tranche 2011

Resumé

Le Conseil Général a révisé sa politique de soutien au développement local des bourgs-centres lors de sa réunion de décembre 2000. Elle s'adresse aux 41 communes reconnues éligibles et se traduit par des contrats de cinq ans assortis d'une enveloppe financière pluriannuelle. Le présent rapport a pour objet de proposer l’attribution d’une subvention dans ce cadre pour la commune de Lembach, ainsi qu'une aide pour la ville de Molsheim au titre du volet centralité urbaine du contrat de territoire de Molsheim-Mutzig-Hasel.

Pièces jointes