Cotisation au titre de la coopération européenne

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la Commission Permanente l'attribution de la cotisation 2011 à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service relations internationales - Cellule affaires européennes
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : C - Commission de la coopération transfrontalière et décentralisée