Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 824 dans la traversée de COSSWILLER

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Cosswiller comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de la RD 824 en agglomération, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune de Cosswiller et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction routes, transports et déplacements
  • Service : Service entretien des routes départementales
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement du territoire