Avis sur le SCOT arrêté de la Région de Saverne

Assemblée: Commission Permanente
Date: 07/03/2011
Rapporteur: Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité: Conseil d&#233;partemental du Bas-Rhin
Direction: Direction routes, transports et d&#233;placements
Service: Service grands projets d'infrastructures
Domaine: Non renseign&#233;
Commission: I - Commission des &#233;quipements et de l'am&#233;nagement du territoire

Resumé

Lors de sa réunion du 22 décembre 2010, le Comité Syndical a arrêté le projet de SCOT de la Région de Saverne, conformément à l'article L 122-8 du Code de lUrbanisme. Ce dossier a été transmis au Département le 31 janvier 2011, pour quil fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée à l'élaboration de ce document durbanisme. Le Département dispose dun délai de trois mois pour transmettre sa réponse.

Pièces jointes

Délibération
Rapport