Adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Convention avec le Groupe ''DOMIAL''
Resumé
Le présent rapport concerne la mise en oeuvre d'une convention avec le groupe DOMIAL relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement du territoire