Contrat d'objectifs 2011-2013 et convention 2011

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à signer le contrat d'objectifs 2011-2013 à conclure entre, d'une part, le Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR) et, d'autre part, les deux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ce contrat précise les enjeux et missions du PAIR ainsi que les orientations stratégiques de cet établissement public interdépartemental.

Pièces jointes