Dotation de fonctionnement 2011 des collèges privés sous contrat d'association

Resumé

Contrat d'association entre l'Etat et le collège privé Beth-Hanna à Strasbourg : versement de la dotation de fonctionnement.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle épanouissement de la personne
  • Service : Direction des collèges et de l'éducation
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation