RD 28 entre SELTZ et SOULTZ-SOUS-FORETS (deuxième tranche) - Enquête parcellaire et acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet, d'une part, de demander l'ouverture de l'enquête parcellaire, et d'autre part, de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires à la deuxième section des travaux d'aménagement de la Route Départementale N°28 entre SOULTZ-SOUS-FORÊTS et SELTZ.
