Convention financière concernant la desserte d'un site périscolaire - Renouvellement d'une convention de délégation d'organisation d'une ligne de transport scolaire - Attribution d'une subvention supplémentaire pour l'achat d'un minicar
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer la conclusion d'une nouvelle convention financière avec la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn fixant les modalités de recouvrement par le Conseil Général des 20 % du surcoût lié à la desserte du site périscolaire de Hegeney (ligne scolaire n° 335 Forstheim - Eschbach), ainsi que d'une nouvelle convention de délégation et d'organisation avec la ville de Sarre-Union incluant les modalités du versement d'une subvention et le paiement d'une subvention supplémentaire au SIVOM de la Haute-Moder suite à une erreur de calcul dans celle octroyée précédemment par le Conseil Général.
