Convention relative au financement exceptionnel du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Bas-Rhin par le Département
Resumé
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin sollicte une participation financière exceptionnelle du Département du Bas-Rhin pour compenser provisoirement le non paiement par la Communauté Urbaine de Strasbourg d'une partie de sa contribution au budget du SDIS. Afin d'assurer la continuité du service d'incendie et de secours sur tout le territoire du Bas-Rhin, le Département accepte cette prise en charge provisoire par le biais d'une convention. Cette convention prévoit également le reversement au Département des sommes que le SDIS percevra de la CUS en réglement définitif de sa dette.
