Garanties d'emprunts - Organismes divers Resumé Le présent rapport concerne deux demandes de mainlevées partielles sollicitées par lassociation Santé et Sobriété et la Fondation Sonnenhof. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 07/03/2011 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service des finances Domaine : Non renseigné Commission : L - Commission des finances et des affaires générales