Relations entre l'Association des maires du Bas-Rhin et le Département - Convention
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la nouvelle convention réglant les relations entre l'association des maires du Bas-Rhin et le département et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer ce contrat.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2011
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle fonctionnel
Service : Direction des affaires juridiques
Domaine : Non renseigné
Commission : L - Commission des finances et des affaires générales