Détermination de la composition de la commission permanente du Conseil Général Resumé Ce rapport a pour objet de déterminer la composition de la commission permanente de l'assemblée départementale. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Conseil General Date : 31/03/2011 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle fonctionnel Service : Direction des services de l'assemblée Domaine : Non renseigné Commission : 0 -