Constitution des commissions du Conseil Général Resumé Ce rapport a pour objet de fixer le nombre et la dénomination des commissions du Conseil Général. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Conseil General Date : 31/03/2011 Rapporteur : Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle fonctionnel Service : Direction des services de l'assemblée Domaine : Non renseigné Commission : 0 -