Délégations consenties au président du Conseil Général (hors commande publique)
Resumé
Ce rapport a pour objet le renouvellement des délégations à consentir au président du Conseil Général en application des articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 et L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
