Délégations consenties au président du Conseil Général (hors commande publique)
Resumé
Ce rapport a pour objet de compléter les délégations de compétences consenties par le Conseil Général à son président, en application des articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12, L 3221-12-1 et L 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
