Ce rapport a pour objet d'arrêter le taux de l'indemnité allouée par le Conseil Général à chacun de ses membres, eu égard aux fonctions exercées, et de fixer la date d'effet de ce régime indemnitaire.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 09/05/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle fonctionnel
Service : Direction des services de l'assemblée
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales