Effort complémentaire du Conseil Général en faveur des contrats aidés

Assemblée: Conseil General
Date: 09/05/2011
Rapporteur: Monsieur Fr&#233;d&#233;ric BIERRY
Collectivité: Conseil d&#233;partemental du Bas-Rhin
Direction: Direction de l'insertion et de l'action sociale
Service: Service de l'insertion et de l'emploi
Domaine: Non renseign&#233;
Commission: A - Commission des solidarit&#233;s

Resumé

Le Conseil Général du Bas-Rhin assure depuis le 1er janvier 2010 la mise en uvre du contrat unique dinsertion (CUI) au profit des bénéficiaires du RSA dont il a la charge. Ce contrat unique doit permettre de favoriser lemploi des demandeurs demploi en octroyant une aide publique directe et des exonérations fiscales aux employeurs du secteur marchand et non marchand. Lobjet de ce rapport est de définir les modalités de mise en uvre du contrat unique dinsertion dans le département pour lexercice 2011. Il est proposé un doublement de l'effort budgétaire en faveur des contrats aidés (2011 : 6,05 M€ - 2010 : 3,30 M€).

Pièces jointes

Délibération
Rapport