Règlement intérieur

Resumé

Ce rapport a pour objet l'adoption du nouveau règlement intérieur de l'assemblée départementale, conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 09/05/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle fonctionnel
  • Service : Direction des services de l'assemblée
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales