Bail emphytéotique au profit de l'Association ouvrière des Compagnons du devoir du Tour de France
Resumé
Il est proposé de consentir un nouveau bail emphytéotique de 25 ans à l'Association ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France au titre du bâtiment propriété du Département rue de Wasselonne à STRASBOURG.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier
Service : Service stratégie immobilière
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales