Cession de terrain à NORDHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'aliénation de trois parcelles de terrain, sises à NORDHEIM, issues du domaine privé du Département du Bas-Rhin, au profit de la SIBAR.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/05/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers