Garanties d’emprunts - Organismes de construction

Resumé

Le présent rapport concerne trois demandes de garanties d’emprunt, présentées par : 1) l’Office Public de l’Habitat-OPUS 67 2) la SA d’HLM Nouveau Logis de L’Est-Groupe SNI dans le cadre de la convention d’objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat 3) la SA d’HLM Perspectives Habitat.

Pièces jointes

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