Transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés et à l'intérieur du périmètre de transport urbain de la communauté de communes de Sélestat - Subvention pour l'acquisition d'un minicar
Resumé
Dans le cadre de l'organisation de circuits scolaires spécifiques pour les élèves handicapés, une convention de délégation d'organisation d'un service de transports scolaires a été passée entre le Département et l'Association de Parents, de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis de Strasbourg et Environs (A.A.P.E.I) au titre de l'année scolaire 2010/2011. Cette convention nécessite la conclusion d'un avenant n°1 pour actualiser les forfaits de transport. Par ailleurs, la communuaté de communes de Sélestat, autorité organisatrice de transports urbains a délégué l'organisation de tous les transports scolaires sur son périmètre au Département, à l'exception du RPI Orschwiller-Kintzheim, pour lequel elle demande également une intégration dans la convention du 11 mars 2005, par voie d'avenant. Enfin, le présent rapport porte sur l'attribution d'une subvention d'équipement au syndicat intercommunal à vocation sociale (SIVOS) 'Autour du Sternenberg' pour l'acquisition d'un nouveau minicar de transport scolaire en remplacement de l'actuel, dans le cadre de la régie de transport scolaire.
