Attribution de subventions pour les travaux de voirie Resumé Le présent rapport a pour objet lattribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 02/05/2011 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle aménagement du territoire Service : Direction territoriale d'aménagement du territoire Domaine : Non renseigné Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable