RD 1083 à ERSTEIN - Convention relative à la gestion, l'entretien et la surveillance d'une emprise du domaine public routier départemental
Resumé
Le présent rapport vise à valider une convention à passer avec la commune de ERSTEIN pour la gestion, l'entretien et la surveillance d'une emprise située sur la RD 1083 à ERSTEIN.
