Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par OPUS 67, CUS HABITAT, HABITAT DES SALARIES D'ALSACE, PERSPECTIVES HABITAT et HABITATION MODERNE dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, 10 dossiers relatifs à des opérations financées en prêts locatifs à usage social (PLUS) et en prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.

Pièces jointes