Frais engagés par le président du Conseil Général à l'occasion des missions effectuées dans l'intérêt du Département
Resumé
Ce rapport a trait aux conditions de remboursement par la collectivité des frais de transport et de séjour engagés par le Président du Conseil Général à l'occasion des missions effectuées, dans le cadre de son mandat, dans l'intérêt du Département.
