Aide à l'accession sociale à la propriété
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes daide financière présentées par des particuliers au titre de laccession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de soutien départemental au Pass-Foncier® , mis en place par délibération du Conseil Général du 23 mars 2009 et du dispositif de soutien départemental au prêt à taux zéro plus (PTZ+)mis en place par délibération du Conseil Général du 13 décembre 2010. A ce titre, 3 demandes sont présentées dans lannexe au rapport dont le premier dossier de soutien au prêt à taux zéro plus, créé par l'Etat au 1er janver 2011.
