Mise en oeuvre du dispositif ''Pack Mutation'' visant à libérer de grands logements sociaux sous-occupés par des ménages de composition familiale peu élevée
Resumé
Le présent rapport concerne lattribution dune aide à OPUS 67 afin de libérer deux appartements de type T 5 et permettre leur attribution à une famille en attente de grand logement et/ou relevant du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Les deux logements libérés se situent 6, rue de lEglise St Joseph à Haguenau et 6, rue du 19 mars à Hatten.
