Gestion d'un terrain mis à disposition du Département à BEINHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de gestion et d'entretien, par bail emphytéotique, d'un terrain mis à disposition du Département du Bas-Rhin par la commune de BEINHEIM, dans le cadre de l'aménagement d'un parking de covoiturage sur le territoire de la commune de BEINHEIM au droit de la RD 468.
