Etudes préalables d’aménagement foncier liées au projet de création d’une Zone d’aménagement concerté (plateforme départementale) sur les sites de BERNOLSHEIM et MOMMENHEIM

Resumé

Un projet de convention entre le Département du Bas-Rhin et la Communauté de Communes de la Région de Brumath a été élaboré afin de définir les modalités de financement des études préalables d’aménagement foncier, liées au projet de création d’une Zone d’Aménagement Concerté (plateforme départementale) sur les sites de BERNOLSHEIM et MOMMENHEIM

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/05/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : B - Commission de l'agriculture