Soutien financier aux communes pour la réalisation de documents d'urbanisme
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions aux communes figurant en annexe en application du dispositif de soutien financier en faveur des communes et EPCI pour la réalisation de leurs documents durbanisme adopté par le Conseil Général le 18 novembre 2002 et modifié le 25 octobre 2010 dans le cadre de la démarche de révision des politiques publiques départementales.
