Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 37 dans la traversée de HOERDT
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 37 en agglomération de Hoerdt, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).