Dénomination d'un collège Resumé Conformément au code de l'éducation, le Département est chargé d'arrêter la dénomination des collèges. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 02/05/2011 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle épanouissement de la personne Service : Direction des collèges et de l'éducation Domaine : Non renseigné Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation