Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 919 dans la traversée de WINGEN-SUR-MODER

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Communauté de Communes du Pays de La Petite Pierre comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de la RD 919 en agglomération de Wingen sur Moder, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/05/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction routes, transports et déplacements
  • Service : Service entretien des routes départementales
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers