Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement des RD 9 et 78 dans la traversée de PETERSBACH
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Communauté de Communes du Pays de La Petite Pierre comme maître douvrage unique pour laménagement des RD 9 et 78 en agglomération de Petersbach, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).