Mise en oeuvre des enveloppes financières globalisées
Resumé
Le Conseil Général ayant décidé, lors de sa réunion du 21 juin 1999, d'attribuer des enveloppes financières globalisées aux collectivités signataires d'un contrat d'objectifs ou d'un contrat de territoire, dans le cadre de la politique de développement local, le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions.
