Gestion du domaine public fluvial du Canal de la Bruche - Convention de superposition de gestion avec la commune de WOLXHEIM
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lapprobation de la convention de superposition de gestion qui a pour objet de permettre à la commune de WOLXHEIM daffecter des parties de chemin de halage du canal de la Bruche dans sa voirie communale.
