Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 264 dans la traversée de SCHOENENBOURG
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Schoenenbourg comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 264 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune de Schoenenbourg et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).