Dommages causés à un véhicule propriété de la commune de TRUCHTERSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'indemnisation de la commune de Truchtersheim à raison des dommages subis par un véhicule dont elle a la propriété lors d'une mise à disposition gracieuse au département
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle fonctionnel
Service : Direction des affaires juridiques
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales